FICHE PREALABLE A LA CREATION DE SOCIETE
L'entreprise
Nom de la société :
Forme juridique :
SCI
SARL
SAS
Enseigne / Nom commercial :
Durée de la société :
Adresse de l'entreprise :
Email :
Montant du capital social :
Apports entièrement libérés :
Oui
Non
Nombre d'associés :
Date de début d'activité :
Activité :
Coordonnées de la banque :
Dossier ACCRE (aide cotisations sociales) :
Oui
Non
Date de clôture des comptes :
31/03
30/06
30/09
31/12
Avez-vous été associé ou gérant d'une société antérieure ?
Oui
Non
Date de la cessation de la société antérieure ou auto-entreprise :
Associé n°1
Nom de la société :
Numéro siret :
Forme juridique :
SCI
SARL
SAS
Capital de la société :
Nom :
Prénom :
Père (Nom) :
Père (Prénom) :
Mère (Nom de jeune fille) :
Mère (Prénom) :
N° téléphone :
Régime d'assurace maladie actuel :
Régime général
Travailleur non salarié
MSA
N° sécurité sociale :
Nationalité :
Montant de l'apport :
Pourcentage du capital :
Adresse du domicile :
Date de naissance :
Lieu de naissance :
Situation matrimoniale :
Célibataire
Marié(e)
Pacsé(e)
Date du mariage :
Contrat de mariage :
Oui
Non
Lieu du mariage :
Régime adopté :
Sans contrat (communauté réduite aux acquêts)
Séparation des biens
Participation aux acquêts
Communauté universelle
Le régime a t-il été modifié :
Oui
Non
Nom de naissance et prénom du conjoint(e) :
Date du contrat :
Date de naissance du conjoint(e) :
Lieu de naissance du conjoint(e) :
Le conjoint est-il couvert par un régime obligatoire d'assurance maladie ?
Oui
Non
Gérant(e) ou Président(e) :
Oui
Non
Si oui, restez-vous salarié :
Oui
Non
Statuts
Article 17
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Procuration formalites
Autorisation domiciliation